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Le Ministre des Transports

Vu la constitution,
Vu le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du gouvernement,
Vu le décret n°92/248 du 27 novembre 1992 portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n°93/136 pu 19 mai 1993 portant organisation du ministère des transports,
Vu l’arrêté n°157/CAB/PR du 20 mars 1989 portant création du conseil national des transports du Cameroun,
Vu la décision n°1550/MTPT/DT du 20 mars 1991 portant désignation de l’organe de répartition conventionnelle des cargaisons,
Vu les nécessités de service,

DĂ©cide :

Article premier : De l’objet

La présente décision a pour objet de préciser, dans le cadre des dispositions de la décision n°1550/MTPT/DT du 20 mars 1991, les modalités de fonctionnement du Bureau de Gestion du Fret Terrestre (BGFT)

 
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